Conditions générales de vente

PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») constituent un contrat de vente légal entre (a) nous, LePrince Barbu, le vendeur (les références à nous, nos ou nôtres étant interprétées en conséquence), d’une part, et (b) vous, l’acheteur (les références à vous, vos ou vôtres étant interprétées en conséquence), d’autre part.
Ces Conditions s’appliquent à toutes les offres, ventes et achats de produits tiers ou les produits que nous fabriquons (les « Produits »). En commandant tout Produit ou en visitant notre boutique en ligne, vous signifiez votre acceptation du présent contrat de vente.
Nous attachons une grande valeur à nôtre clientèle et considérons notre approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de vos paiements en ligne comme un aspect
important de cette relation. Notre Politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements via notre site Internet. En nous
communiquant des renseignements permettant de vous identifier personnellement dans le cadre de votre commande, vous consentez à ce que les dits renseignements soient traités afin de satisfaire votre commande et conformément à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est intégrée au présent contrat dont elle fait partie
intégrante. Pour afficher la Politique de confidentialité qui s’applique à notre collecte et à notre utilisation des renseignements via votre commande en ligne, veuillez cliquez ici
TOUTES LES COMMANDES SONT SOUMISES À VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTES EN VIGUEUR QUI L’ACCOMPAGNENT, FIGURENT DANS OU SONT PRÉSENTÉES EN RELATION AVEC VOTRE PRODUIT.
Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de chaque commande que vous passez via notre boutique en ligne. Ces Conditions peuvent changer occasionnellement : veuillez donc les lire à chaque envoi de commande, même si vous les avez déjà lues par le passé.
TOUTES LES COMMANDES ACCEPTÉES SONT DÉFINITIVES ET NE PEUVENT ÊTRE NI ANNULÉES, NI REMBOURSÉES, EXCEPTÉ SELON LES CONDITIONS SPÉCIFIÉES À L’ARTICLE 6 DES PRÉSENTES.

PASSAGE ET ACCEPTATION DE COMMANDE

Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les Produits disponibles à l’achat via notre boutique. Toutefois, nous ne garantissons pas que les prix, les dates de livraison prévues et les descriptions faites ou mentionnées sur la boutique en ligne ou sur tout site Web connexe sont précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Tous les
prix et descriptions figurant sur la boutique en ligne sont communiqués sous réserve de la disponibilité des articles auxquels ils se réfèrent. Ils ne constituent pas une offre et sont susceptibles d’être retirés ou modifiés à tout moment avant notre acceptation expresse de votre commande (dans les conditions décrites ci-après).
Les spécifications, les photos des Produits, les détails, les dimensions et autres renseignements concernant les Produits figurant sur la boutique en
ligne ont pour seule fin de vous donner une idée générale des Produits, et ne constituent en aucun cas une garantie ou une déclaration de notre part que les Produits leur sont conformes. Pour connaître vos droits et vos recours à cet égard, vous devez vous reporter à la documentation technique ou à la garantie du fabricant.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits présentés dans la boutique en ligne, nous ne pouvons garantir que tous les Produits soient en stock et immédiatement disponibles lorsque vous passez votre commande. Nous pouvons refuser votre commande (sans responsabilité) si nous sommes dans l’incapacité de la traiter ou de l’exécuter. En pareil cas, nous remboursons tout paiement déjà effectué pour l’achat du Produit indisponible.
Une commande envoyée par vous constitue simplement une offre par vous d’acheter des Produits en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions stipulées dans la commande, et est sujette à notre Acceptation ultérieure (telle que définie ci-dessous) et ce, que le bouton ou le lien que vous utilisez pour nous envoyer votre commande comprenne ou non des mots tels que « Commande complète » ou indiquent ou non de toute autre manière qu’il s’agit de l’étape finale de la réalisation de votre commande. Tout courriel de confirmation de commande reçu par vous avant notre Acceptation constituera simplement un accusé de réception de votre offre, et non une acceptation de ladite offre.
Notre acceptation de votre commande intervient seulement une fois que nous avons à la fois (a) expédié le Produit que vous avez commandé et (b) reçu votre paiement du prix d’achat de votre commande par un règlement effectué via la carte de crédit que vous nous avez indiquée ou un autre mode de paiement (« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre commande à tout moment et pour tout motif légal avant l’Acceptation. Avant cette Acceptation, vous recevrez vraisemblablement un accusé de réception par courriel généré automatiquement. Cet accusé de réception automatique ne constitue pas une acceptation formelle de votre commande.
Après acceptation, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable ne dépassant pas celle autorisée par la loi, la commande reçue, l’accusé de réception, l’acceptation elle-même ainsi que tout autre document contractuel. Il vous appartient d’imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos archives personnelles.
Si nous avons des raisons de penser que vous n’êtes pas en mesure de régler vos dettes à échéance, que vous ne réglez pas tout montant à la date d’échéance ou que vous commettez une infraction aux présentes Conditions, si nous pensons que vous vous êtes livré à des activités frauduleuses ou criminelles en relation avec votre utilisation de la DR Commerce Solution, ou si nous ne sommes pas en mesure de traiter le paiement à l’aide du mode de paiement que vous avez fourni avec votre offre, alors, sans préjuger de vos autres droits, nous pourrons choisir de : (a) suspendre toute livraison de Produits en cours; (b) suspendre les livraisons ultérieures de Produits pendant une période indéterminée; (c) arrêter ou suspendre toute prestation de Services DR; (d) annuler ou révoquer vos Droits d’utilisation des Services ou des Services Tiers; (e) annuler tout programme de renouvellement automatique auquel vous avez pu choisir de participer; et/ou (f) annuler tout autre contrat entre nous et vous.

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix s’entendent hors frais de port, livraison rapide ou taxes sur les ventes, le cas échéant, lesquels seront ajoutés au montant total de votre achat. Vous devez prendre en charge les éventuels frais de port et de manutention ainsi que les taxes locales et régionales qui peuvent s’appliquer à votre commande. Si le prix d’un Produit est manifestement inexact, qu’il s’agisse d’une erreur concernant un prix publié sur la boutique en ligne ou d’un prix qui vous a été communiqué autrement, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler votre commande et de vous rembourser le montant que vous avez versé, quelque soit l’origine de cette erreur.
Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de l’Acceptation. Les prix peuvent être indiqués sur la
boutique en ligne ou sur l’accusé de réception de la commande, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est indiqué sur notre Acceptation via la facturation selon votre mode de paiement. Le paiement sera effectué à l’aide du mode de paiement sélectionné pendant votre commande auprès de notre boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de soumettre à des vérifications les paiements par carte bancaire avant de vous notifier notre Acceptation.

LIVRAISON

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits dans les délais. Les délais et/ou dates de livraison indiqués sur la boutique en ligne, dans tout accusé de réception de commande, document d’acceptation ou autre, ne sont fournis qu’à titre d’estimation.
Les livraisons sont faites au Canada, aux États-Unis et en Europe (le «Territoire »). La livraison sera effectuée à une adresse valide dans le Territoire que vous nous aurez indiquée au moment de l’achat et qui sera soumise à Acceptation (l’« Adresse de livraison »). Vous devez vérifier l’Adresse de livraison sur tout accusé de réception ou Acceptation que nous vous adressons, et nous informer dès que possible en cas d’erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de vous facturer les éventuels frais supplémentaires résultant des changements que vous apporterez à l’Adresse de livraison après avoir envoyé une commande.
Toutes les expéditions sont faites avec le transporteur Purolator ou Poste Canada. Tous nos envois sont expédiés dans la semaine suivant l’Acceptation, toutefois, il est préférable de prévoir un délai de 5 jours ouvrables pour les délais de livraison. Vous recevrez un courriel vous indiquant le numéro de suivi de votre colis lorsque celui-ci sera ramassé par le transporteur.
Des frais fixes de 12 $, plus taxes, s’appliquent pour toutes les commandes de moins de 100 $.
Sauf disposition contraire dans les présentes, le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transféré au moment où la livraison d’un Produit a eu lieu.
Si votre colis est perdu, il est de votre responsabilité de contacter le transporteur. Si votre colis est perdu et ne peut être retrouvé, nous accepterons de le remplacer si vous nous informez par écrit de la perte du colis dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée et sur confirmation du transporteur que le colis est effectivement perdu.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de colis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’endroit de livraison est sécuritaire.
Si votre colis est endommagé au cours du transport, dont vous nous informez par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception des Produits, nous remplacerons les Produits livrés et endommagés, sous toutes réserves et en fonction de la disponibilité des Produits.

GARANTIE DU PRODUIT

Nous déclinons toute responsabilité et vous n’êtes pas en droit de refuser des Produits, sauf en cas de défauts des Produits, autres que des défauts imputables à un acte, une négligence ou un manquement de votre part, à condition que vous nous en informiez par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou perte résultant de l’utilisation des Produits en lien avec votre négligence, utilisation impropre; ou utilisation inappropriée ou non conforme aux spécifications ou aux instructions du fabricant.
En cas de pénurie ou de non-livraison, ou de tout défaut ou dommage d’un Produit, nous pouvons, à notre choix :
en cas d’indisponibilité d’un Produit ou de défaut de livraison, y remédier en vous proposant une option de rechange; et/ou
en cas de détérioration ou de défaut d’un Produit :
remplacer le Produit après que vous nous l’ayez renvoyé; ou
vous rembourser le prix payé pour le Produit dont le défaut ou la détérioration est avéré.
Nous nous en remettons aux règles et politiques de garantie en vigueur de chaque fabricant.
Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des ingrédients des Produits en lien avec vos intolérances et allergies.

RETOURS ET ÉCHANGES

Si un délai de 30 jours s’est écoulé depuis la date de votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange. Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit également être retourné dans l’emballage d’origine.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, vous devrez nous contacter par courriel suivant les modalités prévues à l’article 9 des présentes Conditions. Veuillez ne pas retourner un Produit sans nous avoir contactés préalablement.
Un Produit est échangé uniquement si le Produit est défectueux ou endommagé au moment de la livraison. Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à vos frais et ne sont pas remboursables. Nous ne garantissons pas que nous recevrons le Produit retourné. Il est de votre responsabilité d’envisager d’utiliser un transporteur vous permettant de suivre votre envoi.
Nous offrons le remboursement uniquement si le Produit n’est pas ouvert et avec preuve d’achat. Les frais de livraison pour le retour du Produit sont à votre charge et vous devrez présenter une demande de remboursement dans un délai maximal de 30 jours depuis la date d’achat.
Nous procéderons à l’inspection du Produit retourné. Vous recevrai un courriel de notre part pour vous confirmer notre décision quant à l’approbation ou le rejet de votre demande de remboursement ou d’échange. Si la demande est approuvée, le remboursement ou l’échange sera traité. En cas de remboursement, le crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement.
Veuillez prendre note que seuls les Produits à prix régulier peuvent être remboursés. Les Produits en soldes ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Vous pouvez annuler votre commande payée tant qu’elle n’a pas été mise à la poste. Si vous désirez modifier votre commande et que celle-ci a été expédiée, vous pourrez nous retourner le Produit à vos frais.

NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas le fabricant de tous les Produits que nous proposons à la vente via la boutique en ligne.
Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, les Produits que vous achetez auprès de nous sont fournis en l’état et vous les utilisez à vos propres risques. Nous ne proposons pas, et déclinons par les présentes, toute garantie expresse, implicite ou statutaire, y compris les garanties implicites de commercialisation, de non-infraction aux droits de tiers et toute garantie résultant d’une transaction, d’une utilisation ou d’une pratique commerciale. Sauf convention contraire ou disposition imposée par la législation en vigueur, vous ne bénéficiez des garanties relatives aux Produits que si vous êtes utilisateur, et non-revendeur, de ces Produits.
Notre responsabilité globale (qu’il s’agisse, notamment, de rupture de contrat) ne dépassera en aucun cas le montant réellement payé par vous pour les Produits concernés qui ont donné lieu audit préjudice; et ni nous, ni nos fournisseurs saurions être tenus pour responsables envers vous en ce qui concerne le coût des produits de substitution, ou tout préjudice accidentel ou indirect, quel qu’il soit en relation avec votre utilisation de tout Produit, quelle qu’en soit la cause et qu’il soit dû à une responsabilité contractuelle, une négligence, une garantie ou une responsabilité, que nous ayons été informés ou que nous ayons eu connaissance ou non de la possibilité de préjudice et quelle que soit la nature des plaintes.
Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité envers vous concernant tout préjudice, dans la mesure où ladite responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.
Vous acceptez de nous indemniser et de ne pas nous tenir responsables, cadres, employés et agents respectifs, pour toute plainte et tous frais, y compris les frais d’avocat, résultant de ou liés à tout Produit acheté par vous ou l’infraction à la Section 8 des présentes Conditions par vous, vos employés, consultants, agents, distributeurs ou clients.

DROITS DE DOUANE

Chaque Produit vendus par nous peuvent être soumis et régis par les lois des États-Unis et d’autres pays, y compris, sans s’y limiter, les réglementations américaines Export Administration Regulations et Foreign Assets Control Regulations. Vous êtes tenu de vous conformer à toutes les lois en vigueur concernant l’utilisation de tout Produit. Tout écart contraire à la loi en vigueur est interdit.
L’expédition de Produits d’un pays pour une livraison dans un autre pays peut faire l’objet de droits de douanes, taxes et/ou autres frais dans le
pays destinataire. Sauf déclaration expressément contraire de notre part au cours de la commande,
(a) votre paiement pour la commande en question ne comprend pas les éventuels droits de douane, frais, taxes et autres charges pouvant être payables dans le pays de destination finale du Produit, et (b) le destinataire dans le pays de destination finale du Produit peut devoir déclarer comme il se doit les marchandises aux autorités douanières appropriées, en s’acquittant des éventuels droits de douane / frais / taxes / charges et/ou de toute exigence supplémentaire liée à l’importation.

NOTIFICATIONS

Tout avis ou autre communication lié aux présentes Conditions peut être effectué par courrier recommandé ou courriel en ce qui concerne les avis et communications qui vous sont adressés, à l’adresse et aux coordonnées que vous avez fournies dans le cadre de votre achat des Produits et en ce qui concerne les avis et communications qui nous sont adressés, à l’adresse mentionnée dans la section Contact de notre site Web. Ces adresses seront également celles à utiliser pour signifier des actes de procédure conformément à la loi.

LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE

Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous devra être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Montréal.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre achat de Produits auprès de nous, et se substituent à toute communication antérieure, accord et représentation ou écrits pouvant y être liés. Aucun amendement aux présentes Conditions ne sera valide.
Une renonciation à nous prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à nous prévaloir d’un quelconque manquement ultérieur.
Si, pour quelque raison que ce soit, nous considérons ou un tribunal compétent déclare qu’une disposition ou une partie des présentes conditions est invalide, inopposable ou nulle en vertu du droit applicable:
(a) les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur, valides et opposables. Ni vous, ni nous ne commettrons un manquement aux présentes Conditions au cas où cette partie ne serait pas en mesure de remplir ses obligations en conséquence de tout motif ou situation échappant à son contrôle raisonnable.
(Dernière version des présentes Conditions : en date du 25 novembre 2023).